Publications

Les rapports nationaux et généraux font toujours l’objet d’une double publication. Un livre, consacré à l’ensemble des actes de chaque congrès, est publié un an après la tenue de celui-ci. La Librairie Dalloz en France a publié ces volumes de 1939 à 1979, époque où la Librairie Économica a pris la relève. L’Association Henri Capitant est une association à caractère authentiquement scientifique qui, à partie d’une culture juridique commune (la culture juridique française), procède chaque année à l’examen en droit comparé d’un thème d’actualité. Elle est, à l’heure actuelle, une association mondialement reconnue, dynamique qui permet une confrontation scientifique des idées dans le cadre d’une très large francophonie. De plus, tous les rapports québécois sont publiés, dans un numéro spécial d’une des revues juridiques, peu de temps après la rencontre. À titre d’exemples récents, on peut citer:

– dans les Cahiers de droit (Laval):

• «Le consommateur», (2008)49 C. de D. 1- 157
• «L’ordre public», (1999) 40 C. de D. l.
• «La réaction de la doctrine à la création du droit par les juges»,
  (1980) 21 C. de D. 229 à 367.
• «L’abus de pouvoir», (1978) 19 C. de D. 1 à 157.

– dans le McGill Law Journal:

• «Droit et culture»,(2009) 54 Rev. de drt McGill 219-320
• «L’étranger», (1998) 43 McGill L.J. 141 à 213.
• «La bonne foi», (1992) 37 McGill L.J. 1022 à 1109.
• «La protection de l’environnement», (1977) 23 McGill L. J. 163 à 377.

– dans la Revue générale de droit (Ottawa):

• «Le contrat», (2006) 36 R.G.D. 5-109.
• «Aspects nouveaux du droit de la famille», (1988) 19 R.G.D. 339 à 445.
• «La vérité et le droit», (1987) 18 R.G.D. 801 à 925.
• «Le droit du logement», (1982) 13 R.G.D. 245 à 378.
• «Les relations entre le Code civil et le droit de la protection
  du consommateur», (1979) R.G.D. 7 à 215.

– dans la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke:

• «Droit de la santé – Aspects nouveaux», (2009-2010) 40 R.D.U.S. 229-381
• «Les minorités», (2003-04) 34 R.D.U.S. 91-274
• «L’endettement des entreprises», (1995) 26 R.D.U.S. 1 à 75.
• «La responsabilité des constructeurs», (1992) 22 R.D.U.S. 255 à 368.
• «Le rôle de la pratique dans la formation du droit»,
  (1984) 14 R.D.U.S. 375 à 509.
• «La protection de l’enfant», (1978) 9 R.D.U.S. 1 à 165.

– dans la Revue juridique Thémis:

• «L’indemnisation», (2005) 39 R.J.T. 261-434
• «Les garanties de financement», (1997) 31 R.J.T. 617.
• «La protection des biens culturels», (1990) 24 R.J.T. 37 à 88.
• «La responsabilité du banquier»,
  (1985) 19 R.J.T. 53 à 79; 145 à 181; 333 à 351.
• «L’interprétation du droit écrit par le juge», (1978) 13 R.J.T. 7 à 89.

– dans la Revue du Notariat:

• «Régulation et concurrence», (2006) 108 R. du N. 403-468
• «La propriété», (2004) 106 R. du N. 45-74 ; 177-241
• « Les responsabilités professionnelles», (1999) 101 R. du N. 169 à 300.
• «La maîtrise du sol», (1991) R. du N. 1 à 145.

Publications

Jean-Louis BAUDOUIN et Patrice DESLAURIERS (dir), Droit à l’égalité et discrimination: aspects nouveaux, Cowansville, Yvon Blais, 2002, 330 p.

En outre, les actes du congrès de 1993 ont fait l’objet, avec d’autres textes que l’Association Henri Capitant avait sollicités, d’un ouvrage publié aux Éditions Yvon Blais inc., sous la direction du professeur Patrick Glenn, intitulé: «Droit québécois et droit français: communauté, autonomie, concordance», Cowansville, 1993.

De même, les actes du colloque de 1997 sur les modes alternatifs de résolution des conflits ont été publiés aux Éditions Yvon Blais inc., sous le titre «Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits: aspects nationaux et internationaux», Cowansville, 1997, de même que ceux de 1999 sur «La responsabilité civile des courtiers en valeurs mobilières et des gestionnaires de fortune: aspects nouveaux».

Les publications des actes des différents congrès Henri Capitant sont de haute qualité, constituent un apport très précieux à la doctrine et à l’analyse jurisprudentielle et sont souvent citées devant les tribunaux. Les actes des congrès tenus au Canada, en 1939, 1952, 1958 et 1986, ont été également publiés.

Ce contenu a été mis à jour le 4 septembre 2015 à 10 h 41 min.