Présentation

Composition

La section québécoise regroupe plus de 200 membres actifs (professeurs de droit, juges, avocats, notaires fonctionnaires), elle est dirigée par un conseil d’administration formé d’un président et d’un  représentant des universités de Montréal, Sherbrooke, Ottawa, McGill, Laval et UQÀM, d’un représentant de la Magistrature, d’un représentant du Barreau de la Province de Québec, d’un représentant de la Chambre des notaires et d’un représentant du Ministère de la justice du Québec.

Colloques nationaux

Outre la désignation des rapporteurs nationaux et généraux pour chaque congrès, la section tient un colloque annuel sur le même thème, quelques mois avant la rencontre internationale. Elle a de plus organisé, par le passé, plusieurs autres manifestations scientifiques d’importance. En 1978, elle a tenu à Québec une rencontre bilatérale avec le groupe louisianais sur le droit de la protection du consommateur et l’intégration des règles nouvelles au Code civil. En avril 1989, un autre colloque a eu lieu sur l’Avant-Projet du Code civil sur le droit des obligations. En avril 1991, un colloque a été tenu sur le droit civil et droits autochtones: confrontation ou complémentarité. En novembre 1992, conjointement avec l’Association québécoise de droit comparé, le colloque a eu pour thème, La circulation des modèles juridiques: les influences d’un droit sur l’autre. En février 1997, une rencontre regroupant quelque 150 participants, organisée en collaboration avec le Barreau du Québec et la Chambre des notaires, s’est tenue à Montréal sur le thème de la médiation. Un colloque organisé avec le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) a eu lieu à Montréal en 1999 et a traité de la responsabilité civile des courtiers en valeurs mobilières et des gestionnaires de fortune. En 2001, l’Association a tenu un autre colloque sur le thème des nouveaux modes de discrimination. En novembre 2012, s’est tenu à Lyon un important colloque bilatéral (France-Québec) sur les conflits d’intérêts. En 2013, des journées bilatérales (Suisse-Québec), ont eu lieu à Lausanne sur le thème du fédéralisme.  En 2017, les journées internationales se tiendront au Québec pour la 7e fois.

 Participation québécoise

Il serait évidemment trop long d’énumérer ici tous les juristes qui ont participé aux différents congrès Capitant depuis 1973, mais à cette date, l’Association Capitant a  fourni à plus d’une centaine de juristes québécois différents, venant de toutes les disciplines juridiques, l’occasion de présenter un travail scientifique devant un auditoire de spécialistes internationaux et de nouer ainsi des contacts. Indispensables avec des juristes du monde entier. L’association veille tout particulièrement à donner l’opportunité à de jeunes juristes d’acquérir une expérience internationale.

Financement

La section québécoise est financée exclusivement par les cotisations de ses membres d’une part et, d’autre part, grâce à l’octroi depuis 1973 d’une somme de 5 000$ que lui verse chaque année, le Ministère de la justice du Québec. Elle fonctionne donc sur un budget extrêmement serré puisqu’elle assume une grande partie des frais encourus pour permettre la représentation de la section à chaque congrès annuel.

Ce contenu a été mis à jour le 4 septembre 2015 à 13 h 57 min.